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Objet social de l'association ASSOCIATION NOTARIALE DE L'ARRONDISSEMENT DE ARGENTAN - DOMFRONT - FALAISE:

étudier et résoudre les questions d'intérêt général ou particulier concernant le Notariat ; concourir à la défense des droits des Notaires et de leur faciliter l'accomplissement de leurs fonctions, à l'exclusion de ce qui relève des pouvoirs exclusifs de la chambre interdépartementale du C.S.N ; favoriser le meilleur accueil des junes confrères récemment nommés ; assurer la représentativité de l'association " d'arrondissement " à la Chambre Interdépartementale ; assurer le relais de proximité entre la Chambre Interdépartementale et l'ensemble des notaires de " l'arrondissement "

Informations de l'association ASSOCIATION NOTARIALE DE L'ARRONDISSEMENT DE ARGENTAN - DOMFRONT - FALAISE

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W142010484
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-03-2014
  • Date de la dernière déclaration 21-03-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-03-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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